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SCI RUE DE BELLEHERBE

Active
Siren883 679 359SCI25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSCréée le 27 mai 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI RUE DE BELLEHERBE est une SCI immatriculée le 27 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 679 359. Son siège social est situé 11 rue de Belleherbe, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. SCI RUE DE BELLEHERBE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK ARBEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DE BELLEHERBE

Dénomination
SCI RUE DE BELLEHERBE
SIREN
883 679 359
SIRET (siège)
883 679 359 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56883679359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 679 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2020
Siège social
11 RUE DE BELLEHERBE, 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE BELLEHERBE

L'acquisition, la gestion de tous biens et droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires.

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Finances de SCI RUE DE BELLEHERBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DE BELLEHERBE

FA

FRANCK ARBEY

Gérant

Depuis la création (27 mai 2020) · 6 ans

FF

FANNY FRANCHINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI RUE DE BELLEHERBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeActif

    883 679 359 00017 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE BELLEHERBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Conformité de SCI RUE DE BELLEHERBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE BELLEHERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE DE BELLEHERBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE BELLEHERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DE BELLEHERBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-27 · Début d'activité : 2020-03-11

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI RUE DE BELLEHERBE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE BELLEHERBE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE BELLEHERBE est 883 679 359. Le SIRET de son siège social est 883 679 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56883679359.

Qui dirige SCI RUE DE BELLEHERBE ?

SCI RUE DE BELLEHERBE est dirigée par FRANCK ARBEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE BELLEHERBE ?

Le siège social de SCI RUE DE BELLEHERBE est situé 11 rue de Belleherbe, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.

SCI RUE DE BELLEHERBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE BELLEHERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE BELLEHERBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE BELLEHERBE.