SCI RUE DE BELLEHERBE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI RUE DE BELLEHERBE est une SCI immatriculée le 27 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 679 359. Son siège social est situé 11 rue de Belleherbe, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. SCI RUE DE BELLEHERBE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK ARBEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DE BELLEHERBE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE BELLEHERBE
- SIREN
- 883 679 359
- SIRET (siège)
- 883 679 359 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56883679359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 679 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2020
- Siège social
- 11 RUE DE BELLEHERBE, 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE BELLEHERBE
L'acquisition, la gestion de tous biens et droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires.
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Finances de SCI RUE DE BELLEHERBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE BELLEHERBE
INSEEÉtablissements de SCI RUE DE BELLEHERBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeActif
883 679 359 00017 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE BELLEHERBE
INPIConformité de SCI RUE DE BELLEHERBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE BELLEHERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE DE BELLEHERBE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE BELLEHERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE BELLEHERBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-27 · Début d'activité : 2020-03-11
- création
Date d'effet : 27 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI RUE DE BELLEHERBE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE BELLEHERBE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE BELLEHERBE est 883 679 359. Le SIRET de son siège social est 883 679 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56883679359.
Qui dirige SCI RUE DE BELLEHERBE ?
SCI RUE DE BELLEHERBE est dirigée par FRANCK ARBEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE BELLEHERBE ?
Le siège social de SCI RUE DE BELLEHERBE est situé 11 rue de Belleherbe, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.
SCI RUE DE BELLEHERBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE BELLEHERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE BELLEHERBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE BELLEHERBE.
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