SCI RUE DE BETHUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 739 133, SCI RUE DE BETHUNE est une SCI créée le 16 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Bethune, 62160 Aix-Noulette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI RUE DE BETHUNE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE BETHUNE
- SIREN
- 904 739 133
- SIRET (siège)
- 904 739 133 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77904739133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 739 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2021
- Siège social
- 40 RUE DE BETHUNE, 62160, AIX-NOULETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE BETHUNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI RUE DE BETHUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE BETHUNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI RUE DE BETHUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62160 AIX-NOULETTESiègeActif
904 739 133 00018 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE BETHUNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RUE DE BETHUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE BETHUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DE BETHUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE BETHUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE BETHUNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/13132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE BETHUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DE BETHUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI RUE DE BETHUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE BETHUNE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE BETHUNE est 904 739 133. Le SIRET de son siège social est 904 739 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77904739133.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE BETHUNE ?
Le siège social de SCI RUE DE BETHUNE est situé 40 rue de Bethune, 62160 Aix-Noulette.
SCI RUE DE BETHUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE BETHUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE BETHUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE BETHUNE.
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