SCI RUE DE BOURGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE DE BOURGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 397 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Hatton, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DELAROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DE BOURGES
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE BOURGES
- SIREN
- 312 397 227
- SIRET (siège)
- 312 397 227 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR03312397227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 397 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 060 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 53 RUE HATTON, 45750, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE BOURGES
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens immeubles.
Finances de SCI RUE DE BOURGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE BOURGES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RUE DE BOURGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINSiègeActif
312 397 227 00025 · ouvert le 06 avril 1976 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
312 397 227 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE BOURGES
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RUE DE BOURGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE BOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DE BOURGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE BOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE BOURGES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE BOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DE BOURGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Delaroche, Pascal ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Delaroche, Alain Georges France
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Gérant associé : DELAROCHE Alain Georges France
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI RUE DE BOURGES
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE BOURGES ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE BOURGES est 312 397 227. Le SIRET de son siège social est 312 397 227 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03312397227.
Qui dirige SCI RUE DE BOURGES ?
SCI RUE DE BOURGES est dirigée par PASCAL DELAROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE BOURGES ?
Le siège social de SCI RUE DE BOURGES est situé 53 rue Hatton, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin.
SCI RUE DE BOURGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE BOURGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE BOURGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE BOURGES.
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