SCI RUE DE BRUXELLES

Active

Siren106 901 937SCI69100 VilleurbanneCréée le 29 juin 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 35 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI RUE DE BRUXELLES est une SCI immatriculée le 29 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 901 937. Son siège social est situé 49 RUE Léon Blum, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Pauline MICHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE DE BRUXELLES

INSEE

Dénomination: SCI RUE DE BRUXELLES
SIREN: 106 901 937
SIRET (siège): 106 901 937 00016
N° TVA intracommunautaire: FR58106901937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 106 901 937
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2026
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 juin 2026
Siège social: 49 RUE Léon Blum, 69100, Villeurbanne
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI RUE DE BRUXELLES

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI RUE DE BRUXELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DE BRUXELLES

INSEE

J&J PROPERTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an

Pauline MICHELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an

Justine BERTHOLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI RUE DE BRUXELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69100 VilleurbanneSiègeActif
106 901 937 00016 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE BRUXELLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RUE DE BRUXELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE BRUXELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DE BRUXELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE BRUXELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE BRUXELLES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00915
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00869
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00670
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00115
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04618
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00742
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00666
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00624
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00507
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00432
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02168
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02518
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00072
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00050
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00564
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00084
Autres mesures ordonnées en référé
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02692
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03151
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03279
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03449
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE BRUXELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DE BRUXELLES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juillet 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-26

29 juin 2026création
Date d'effet : 29 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI RUE DE BRUXELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE BRUXELLES ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE BRUXELLES est 106 901 937. Le SIRET de son siège social est 106 901 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58106901937.

Qui dirige SCI RUE DE BRUXELLES ?

SCI RUE DE BRUXELLES est dirigée par Pauline MICHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE BRUXELLES ?

Le siège social de SCI RUE DE BRUXELLES est situé 49 RUE Léon Blum, 69100 Villeurbanne.