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SCI RUE DE CAEN

Active
Siren810 998 385SCI14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREESCréée le 22 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI RUE DE CAEN est une SCI immatriculée le 22 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 998 385. Son siège social est situé Ham de Damigny, 14400 Saint-Martin-des-Entrees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TONY JOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DE CAEN

Dénomination
SCI RUE DE CAEN
SIREN
810 998 385
SIRET (siège)
810 998 385 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39810998385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 998 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2015
Siège social
HAM DE DAMIGNY, 14400, SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE CAEN

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI RUE DE CAEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DE CAEN

TJ

TONY JOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2015) · 11 ans

CJ

CATHERINE JOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI RUE DE CAEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREESSiègeActif

    810 998 385 00019 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE CAEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE DE CAEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE CAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DE CAEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE CAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE DE CAEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE CAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DE CAEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-22 · Début d'activité : 2015-04-10

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI RUE DE CAEN

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE CAEN ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE CAEN est 810 998 385. Le SIRET de son siège social est 810 998 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39810998385.

Qui dirige SCI RUE DE CAEN ?

SCI RUE DE CAEN est dirigée par TONY JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE CAEN ?

Le siège social de SCI RUE DE CAEN est situé Ham de Damigny, 14400 Saint-Martin-des-Entrees.

SCI RUE DE CAEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE CAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE CAEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE CAEN.

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