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SCI RUE DE CONDE

Active
Siren820 863 702SCI75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTCréée le 09 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE DE CONDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 863 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de l'Opera, 75001 Paris 1er Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC-WILLIAM Attié exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DE CONDE

Dénomination
SCI RUE DE CONDE
SIREN
820 863 702
SIRET (siège)
820 863 702 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29820863702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 863 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2016
Siège social
3 AV DE L'OPERA, 75001, PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE CONDE

L'acquisition, y compris en usufruit ou en nue-propriété, la restauration, la construction, la détention, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, parties d'immeubles ou leurs accessoires, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles.

Finances de SCI RUE DE CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DE CONDE

MA

MARC-WILLIAM Attié

Autre

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

E

ETHIQUE ET DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI RUE DE CONDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    820 863 702 00024 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE CONDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI RUE DE CONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DE CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE CONDE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/03479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DE CONDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Attié, Marc-William

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-09 · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI RUE DE CONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE CONDE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE CONDE est 820 863 702. Le SIRET de son siège social est 820 863 702 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29820863702.

Qui dirige SCI RUE DE CONDE ?

SCI RUE DE CONDE est dirigée par MARC-WILLIAM Attié, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE CONDE ?

Le siège social de SCI RUE DE CONDE est situé 3 av de l'Opera, 75001 Paris 1er Arrondissement.

SCI RUE DE CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE CONDE.

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