SCI RUE DE DOUAI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
SCI RUE DE DOUAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 311 724. Son siège social est situé 8 rue du Chateau Gaillard, 45000 Orleans. SCI RUE DE DOUAI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-YVES CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DE DOUAI
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE DOUAI
- SIREN
- 535 311 724
- SIRET (siège)
- 535 311 724 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80535311724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 311 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2011
- Siège social
- 8 RUE DU CHATEAU GAILLARD, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE DOUAI
Achat, rénovation, vente et location de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que la revente, la propriété, la gestion de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de SCI RUE DE DOUAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE DOUAI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI RUE DE DOUAI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
535 311 724 00020 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
- 45430 CHECYFermé
535 311 724 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE DOUAI
INPIConformité de SCI RUE DE DOUAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE DOUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE DOUAI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE DOUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE DOUAI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Charrier, Pierre-Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI RUE DE DOUAI
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE DOUAI ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE DOUAI est 535 311 724. Le SIRET de son siège social est 535 311 724 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80535311724.
Qui dirige SCI RUE DE DOUAI ?
SCI RUE DE DOUAI est dirigée par PIERRE-YVES CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE DOUAI ?
Le siège social de SCI RUE DE DOUAI est situé 8 rue du Chateau Gaillard, 45000 Orleans.
SCI RUE DE DOUAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE DOUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE DOUAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE DOUAI.
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