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SCI RUE DE DOUAI

Active
Siren535 311 724SCI45000 ORLEANSCréée le 17 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,5 k€

SCI RUE DE DOUAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 311 724. Son siège social est situé 8 rue du Chateau Gaillard, 45000 Orleans. SCI RUE DE DOUAI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-YVES CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE DE DOUAI

Dénomination
SCI RUE DE DOUAI
SIREN
535 311 724
SIRET (siège)
535 311 724 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80535311724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 311 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
8 RUE DU CHATEAU GAILLARD, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE DOUAI

Achat, rénovation, vente et location de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que la revente, la propriété, la gestion de tous immeubles et droits immobiliers

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Finances de SCI RUE DE DOUAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DE DOUAI

PC

PIERRE-YVES CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

CL

CELINE LARTIGAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI RUE DE DOUAI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    535 311 724 00020 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 45430 CHECYFermé

    535 311 724 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE DOUAI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI RUE DE DOUAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE DOUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE DOUAI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04736

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03476

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01715

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00539

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00123

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02459

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE DOUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DE DOUAI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Charrier, Pierre-Yves

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI RUE DE DOUAI

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE DOUAI ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE DOUAI est 535 311 724. Le SIRET de son siège social est 535 311 724 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80535311724.

Qui dirige SCI RUE DE DOUAI ?

SCI RUE DE DOUAI est dirigée par PIERRE-YVES CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE DOUAI ?

Le siège social de SCI RUE DE DOUAI est situé 8 rue du Chateau Gaillard, 45000 Orleans.

SCI RUE DE DOUAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE DOUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE DOUAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE DOUAI.