SCI RUE DE DUNKERQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE DE DUNKERQUE est une SCI immatriculée le 29 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 848 141. Elle est domiciliée rue des Moines, 02200 Villeneuve-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE-MARIE COLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DE DUNKERQUE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE DUNKERQUE
- SIREN
- 804 848 141
- SIRET (siège)
- 804 848 141 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65804848141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 848 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2014
- Siège social
- RUE DES MOINES, 02200, VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE DUNKERQUE
La construction, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI RUE DE DUNKERQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE DUNKERQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RUE DE DUNKERQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAINSiègeActif
804 848 141 00029 · ouvert le 26 septembre 2014 · NAF 6820B
- 02200 SOISSONSFermé
804 848 141 00011 · ouvert le 26 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE DUNKERQUE
INPIComptes annuels de SCI RUE DE DUNKERQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE DUNKERQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DE DUNKERQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE DUNKERQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE DUNKERQUE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025018487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-14.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-14.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE DUNKERQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DE DUNKERQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Colas, Hervé-Marie Paul Henri ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Obrier, nom d'usage : Colas, Michèle Louise Charlotte
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-26
- création
Date d'effet : 29 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI RUE DE DUNKERQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE DUNKERQUE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE DUNKERQUE est 804 848 141. Le SIRET de son siège social est 804 848 141 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65804848141.
Qui dirige SCI RUE DE DUNKERQUE ?
SCI RUE DE DUNKERQUE est dirigée par HERVE-MARIE COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE DUNKERQUE ?
Le siège social de SCI RUE DE DUNKERQUE est situé rue des Moines, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.
SCI RUE DE DUNKERQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE DUNKERQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE DUNKERQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE DUNKERQUE.
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