SCI RUE DE GARGAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI RUE DE GARGAN est une SCI immatriculée le 7 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 293 216. Son siège social est situé 16 rue de Villers, 57530 Villers-Stoncourt. SCI RUE DE GARGAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE PETITJEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DE GARGAN
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE GARGAN
- SIREN
- 480 293 216
- SIRET (siège)
- 480 293 216 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47480293216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 293 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- 16 RUE DE VILLERS, 57530, VILLERS-STONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE GARGAN
PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI RUE DE GARGAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE GARGAN
INSEEÉtablissements de SCI RUE DE GARGAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57530 VILLERS-STONCOURTSiègeActif
480 293 216 00010 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE GARGAN
INPIConformité de SCI RUE DE GARGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE GARGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE GARGAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE GARGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE GARGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI RUE DE GARGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE GARGAN ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE GARGAN est 480 293 216. Le SIRET de son siège social est 480 293 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47480293216.
Qui dirige SCI RUE DE GARGAN ?
SCI RUE DE GARGAN est dirigée par PHILIPPE PETITJEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE GARGAN ?
Le siège social de SCI RUE DE GARGAN est situé 16 rue de Villers, 57530 Villers-Stoncourt.
SCI RUE DE GARGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE GARGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE GARGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE GARGAN.
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