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SCI RUE DE GARGAN

Active
Siren480 293 216SCI57530 VILLERS-STONCOURTCréée le 07 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

SCI RUE DE GARGAN est une SCI immatriculée le 7 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 293 216. Son siège social est situé 16 rue de Villers, 57530 Villers-Stoncourt. SCI RUE DE GARGAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE PETITJEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE DE GARGAN

Dénomination
SCI RUE DE GARGAN
SIREN
480 293 216
SIRET (siège)
480 293 216 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47480293216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 293 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 2005
Siège social
16 RUE DE VILLERS, 57530, VILLERS-STONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE GARGAN

PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI RUE DE GARGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DE GARGAN

PP

PHILIPPE PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI RUE DE GARGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57530 VILLERS-STONCOURTSiègeActif

    480 293 216 00010 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE GARGAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI RUE DE GARGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE GARGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE GARGAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00255

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00153

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE GARGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DE GARGAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI RUE DE GARGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE GARGAN ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE GARGAN est 480 293 216. Le SIRET de son siège social est 480 293 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47480293216.

Qui dirige SCI RUE DE GARGAN ?

SCI RUE DE GARGAN est dirigée par PHILIPPE PETITJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE GARGAN ?

Le siège social de SCI RUE DE GARGAN est situé 16 rue de Villers, 57530 Villers-Stoncourt.

SCI RUE DE GARGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE GARGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE GARGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE GARGAN.