SCI Rue de Jemmapes
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 469 910, SCI Rue de Jemmapes est une SCI créée le 8 août 2024. Elle est domiciliée RUE de Jemmapes -1/15, 59300 Valenciennes. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Pascale PROCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Rue de Jemmapes
INSEE- Dénomination
- SCI Rue de Jemmapes
- SIREN
- 931 469 910
- SIRET (siège)
- 931 469 910 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83931469910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 469 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 08 août 2024
- Siège social
- RUE de Jemmapes -1/15, 59300, Valenciennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI Rue de Jemmapes
La société a pour objet : l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers et immobiliers notamment l'immeuble sis à Valenciennes - 1/15 rue de Jemmapes - Résidence Ronzier - cadastré Lot 59 numéro 16, et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI Rue de Jemmapes
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Rue de Jemmapes
INSEEÉtablissements de SCI Rue de Jemmapes
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 ValenciennesSiègeActif
931 469 910 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI Rue de Jemmapes
INPIConformité de SCI Rue de Jemmapes
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Rue de Jemmapes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Rue de Jemmapes. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025004002
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 17/02767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Rue de Jemmapes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Rue de Jemmapes
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-08-08
- création
Date d'effet : 08 août 2024
Questions fréquentes sur SCI Rue de Jemmapes
Quel est le numéro SIREN de SCI Rue de Jemmapes ?
Le numéro SIREN de SCI Rue de Jemmapes est 931 469 910. Le SIRET de son siège social est 931 469 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83931469910.
Qui dirige SCI Rue de Jemmapes ?
SCI Rue de Jemmapes est dirigée par Pascale PROCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Rue de Jemmapes ?
Le siège social de SCI Rue de Jemmapes est situé RUE de Jemmapes -1/15, 59300 Valenciennes.
SCI Rue de Jemmapes est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Rue de Jemmapes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Rue de Jemmapes est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Rue de Jemmapes.
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