SCI RUE DE L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 111 783, SCI RUE DE L'ECLUSE est une SCI créée le 31 juillet 1992. Son siège social est situé 4 rue de l’Ecluse, 81400 Carmaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE BERTHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DE L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE L'ECLUSE
- SIREN
- 388 111 783
- SIRET (siège)
- 388 111 783 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32388111783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 111 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 1992
- Siège social
- 4 RUE DE L’ECLUSE, 81400, CARMAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE L'ECLUSE
L'ACQUSITION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION D'UN IMMEUBLE A USAGE PROFESSIONNEL ET D'HABITATION SITUE A CARMAUX, 4 RUE DE L'ECLUSE
Finances de SCI RUE DE L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE L'ECLUSE
INSEEÉtablissements de SCI RUE DE L'ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81400 CARMAUXSiègeActif
388 111 783 00014 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE DE L'ECLUSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RUE DE L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DE L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUE DE L'ECLUSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DE L'ECLUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI RUE DE L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE L'ECLUSE est 388 111 783. Le SIRET de son siège social est 388 111 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32388111783.
Qui dirige SCI RUE DE L'ECLUSE ?
SCI RUE DE L'ECLUSE est dirigée par DOMINIQUE BERTHIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE L'ECLUSE ?
Le siège social de SCI RUE DE L'ECLUSE est situé 4 rue de l’Ecluse, 81400 Carmaux.
SCI RUE DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE L'ECLUSE.
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