SCI RUE DE LA CLEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE DE LA CLEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 045 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Remparts, 59670 Cassel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JORDAN DUCROQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DE LA CLEF
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE LA CLEF
- SIREN
- 908 045 974
- SIRET (siège)
- 908 045 974 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22908045974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 045 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 9 RUE DES REMPARTS, 59670, CASSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE LA CLEF
Acquisition, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI RUE DE LA CLEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE LA CLEF
INSEEÉtablissements de SCI RUE DE LA CLEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59670 CASSELSiègeActif
908 045 974 00015 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE LA CLEF
INPIComptes annuels de SCI RUE DE LA CLEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE LA CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DE LA CLEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE LA CLEF. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/12904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2007 · N° 06-17.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE LA CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DE LA CLEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA CLEF
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA CLEF ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA CLEF est 908 045 974. Le SIRET de son siège social est 908 045 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22908045974.
Qui dirige SCI RUE DE LA CLEF ?
SCI RUE DE LA CLEF est dirigée par JORDAN DUCROQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA CLEF ?
Le siège social de SCI RUE DE LA CLEF est situé 9 rue des Remparts, 59670 Cassel.
SCI RUE DE LA CLEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE LA CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE LA CLEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA CLEF.
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