SCI RUE DE LA FRATERNITE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 919 032, SCI RUE DE LA FRATERNITE est une SCI créée le 5 août 2016. Son siège social est situé 18 Che des Lilas, 94500 Champigny-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RACHID MONJID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DE LA FRATERNITE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE LA FRATERNITE
- SIREN
- 821 919 032
- SIRET (siège)
- 821 919 032 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR36821919032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 919 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 août 2016
- Siège social
- 18 CHE DES LILAS, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE LA FRATERNITE
Location de logement.
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Finances de SCI RUE DE LA FRATERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE LA FRATERNITE
INSEEAutre
Établissements de SCI RUE DE LA FRATERNITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif
821 919 032 00028 · ouvert le 21 octobre 2023 · NAF 6820A
- 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé
821 919 032 00010 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE DE LA FRATERNITE
INPIConformité de SCI RUE DE LA FRATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUE DE LA FRATERNITE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE LA FRATERNITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2016
Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA FRATERNITE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA FRATERNITE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA FRATERNITE est 821 919 032. Le SIRET de son siège social est 821 919 032 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36821919032.
Qui dirige SCI RUE DE LA FRATERNITE ?
SCI RUE DE LA FRATERNITE est dirigée par RACHID MONJID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA FRATERNITE ?
Le siège social de SCI RUE DE LA FRATERNITE est situé 18 Che des Lilas, 94500 Champigny-sur-Marne.
SCI RUE DE LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA FRATERNITE.
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