SCI RUE DE LA PLANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
SCI RUE DE LA PLANCHE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 402 090 419. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Planche za de la Gliniere, 14500 Vire-Normandie. SCI RUE DE LA PLANCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEANNE LETOUZEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DE LA PLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE LA PLANCHE
- SIREN
- 402 090 419
- SIRET (siège)
- 402 090 419 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27402090419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 090 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RUE DE LA PLANCHE ZA DE LA GLINIERE, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE LA PLANCHE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI RUE DE LA PLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI RUE DE LA PLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif
402 090 419 00019 · ouvert le 28 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE LA PLANCHE
INPIConformité de SCI RUE DE LA PLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE LA PLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA PLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA PLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA PLANCHE est 402 090 419. Le SIRET de son siège social est 402 090 419 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402090419.
Qui dirige SCI RUE DE LA PLANCHE ?
SCI RUE DE LA PLANCHE est dirigée par JEANNE LETOUZEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA PLANCHE ?
Le siège social de SCI RUE DE LA PLANCHE est situé rue de la Planche za de la Gliniere, 14500 Vire-Normandie.
SCI RUE DE LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA PLANCHE.
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