SCI RUE DE LA POINTE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 168 k€
SCI RUE DE LA POINTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 586 032. Son siège social est situé 4 rue de Sfax, 75016 Paris. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par ANNE DE QUELEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DE LA POINTE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE LA POINTE
- SIREN
- 422 586 032
- SIRET (siège)
- 422 586 032 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21422586032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 586 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 167 846,37 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 13 avril 1999
- Siège social
- 4 RUE DE SFAX, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE LA POINTE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION DE BUREAUX OU DE COMMERCE, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION , TRANSFORMATION OU AMELIORATION, ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITSIMMOBILIERS EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI CI LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT ACQUISITION, CONSTRUCTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE ALA NATURE CIVILE DE CET OBJET
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Finances de SCI RUE DE LA POINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE LA POINTE
INSEEÉtablissements de SCI RUE DE LA POINTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
422 586 032 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI RUE DE LA POINTE
INPIConformité de SCI RUE DE LA POINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-44.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE LA POINTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA POINTE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA POINTE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA POINTE est 422 586 032. Le SIRET de son siège social est 422 586 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422586032.
Qui dirige SCI RUE DE LA POINTE ?
SCI RUE DE LA POINTE est dirigée par ANNE DE QUELEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA POINTE ?
Le siège social de SCI RUE DE LA POINTE est situé 4 rue de Sfax, 75016 Paris.
SCI RUE DE LA POINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE LA POINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA POINTE.
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