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SCI RUE DE LA PONCHE

Active
Siren520 973 025SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 12 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI RUE DE LA PONCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 973 025. Elle est domiciliée 7 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLES-EDOUARD RAMBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DE LA PONCHE

Dénomination
SCI RUE DE LA PONCHE
SIREN
520 973 025
SIRET (siège)
520 973 025 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88520973025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 973 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2010
Siège social
7 RUE DE LA PONCHE, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE LA PONCHE

acquisition administration et gestion par location ou autrement revente de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI RUE DE LA PONCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DE LA PONCHE

MB

MARIA BIETTA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023

DR

DOMITILLE RAMBAUD

Associé indéfiniment responsable

JR

JUSTINE RAMBAUD

Associé indéfiniment responsable

CR

CORALIE RAMBAUD

Associé indéfiniment responsable

CR

CHARLES-EDOUARD RAMBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023

NR

NINON RAMBAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PR

Patrick RAMBAUD

Gérant associé · de mars 2010 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE DE LA PONCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    520 973 025 00015 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE LA PONCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI RUE DE LA PONCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA PONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUE DE LA PONCHE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE LA PONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DE LA PONCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMBAUD Charles-Edouard ; Associé indéfiniment responsable : BIETTA Maria, Magne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-01-02

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA PONCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA PONCHE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA PONCHE est 520 973 025. Le SIRET de son siège social est 520 973 025 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88520973025.

Qui dirige SCI RUE DE LA PONCHE ?

SCI RUE DE LA PONCHE est dirigée par CHARLES-EDOUARD RAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA PONCHE ?

Le siège social de SCI RUE DE LA PONCHE est situé 7 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez.

SCI RUE DE LA PONCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE LA PONCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE LA PONCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA PONCHE.