SCI RUE DE LA PONCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RUE DE LA PONCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 973 025. Elle est domiciliée 7 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLES-EDOUARD RAMBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DE LA PONCHE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE LA PONCHE
- SIREN
- 520 973 025
- SIRET (siège)
- 520 973 025 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88520973025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 973 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2010
- Siège social
- 7 RUE DE LA PONCHE, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE LA PONCHE
acquisition administration et gestion par location ou autrement revente de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI RUE DE LA PONCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE LA PONCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2010 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DE LA PONCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
520 973 025 00015 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE LA PONCHE
INPIConformité de SCI RUE DE LA PONCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA PONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUE DE LA PONCHE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/09535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE LA PONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE LA PONCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMBAUD Charles-Edouard ; Associé indéfiniment responsable : BIETTA Maria, Magne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-01-02
- création
Date d'effet : 12 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA PONCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA PONCHE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA PONCHE est 520 973 025. Le SIRET de son siège social est 520 973 025 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88520973025.
Qui dirige SCI RUE DE LA PONCHE ?
SCI RUE DE LA PONCHE est dirigée par CHARLES-EDOUARD RAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA PONCHE ?
Le siège social de SCI RUE DE LA PONCHE est situé 7 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez.
SCI RUE DE LA PONCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE LA PONCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE LA PONCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA PONCHE.
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