SCI RUE DE LA POSTE

Active

Siren484 672 035Société civile40380 NOUSSECréée le 21 octobre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 47 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 672 035, SCI RUE DE LA POSTE est une société civile créée le 21 octobre 2005. Son siège social est situé 1242 Rte de Mugron, 40380 Nousse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GREGORY SAIGNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DE LA POSTE

INSEE

Dénomination: SCI RUE DE LA POSTE
SIREN: 484 672 035
SIRET (siège): 484 672 035 00025
N° TVA intracommunautaire: FR85484672035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 672 035
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 octobre 2005
Siège social: 1242 RTE DE MUGRON, 40380, NOUSSE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI RUE DE LA POSTE

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A ONESSE ET LAHARIE 496 RUE DE LA POSTE

Finances de SCI RUE DE LA POSTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DE LA POSTE

INSEEBODACC

GREGORY SAIGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE DE LA POSTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

40380 NOUSSESiègeActif
484 672 035 00025 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B
40180 OEYRELUYFermé
484 672 035 00017 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE LA POSTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de SCI RUE DE LA POSTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE LA POSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DE LA POSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE LA POSTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00073
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00008
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00057
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00225
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03263
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00923
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01045
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/05381
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02682
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00945
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00415
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01254
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00449
Prononce l'adoption simple
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00649
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00394
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00111
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02952
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00721
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE LA POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DE LA POSTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 février 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAIGNES Grégory Célestin

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA POSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA POSTE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA POSTE est 484 672 035. Le SIRET de son siège social est 484 672 035 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85484672035.

Qui dirige SCI RUE DE LA POSTE ?

SCI RUE DE LA POSTE est dirigée par GREGORY SAIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA POSTE ?

Le siège social de SCI RUE DE LA POSTE est situé 1242 Rte de Mugron, 40380 Nousse.