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SCI RUE DE LA PROCESSION

Active
Siren439 076 340SCI92260 FONTENAY-AUX-ROSESCréée le 29 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
412 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 076 340, SCI RUE DE LA PROCESSION est une SCI créée le 29 août 2013. Elle est domiciliée 53 rue du Docteur Soubise, 92260 Fontenay-aux-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE CATTELAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DE LA PROCESSION

Dénomination
SCI RUE DE LA PROCESSION
SIREN
439 076 340
SIRET (siège)
439 076 340 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72439076340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 076 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
412 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2013
Siège social
53 RUE DU DOCTEUR SOUBISE, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE LA PROCESSION

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE BIEBS PAR VOIE D ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES SES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS OBLIGATIONS ET PARTS SOCIALES

Finances de SCI RUE DE LA PROCESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DE LA PROCESSION

CC

CECILE CATTELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

OC

OLIVIER CATTELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

O

Oger

Gérant · jusqu'à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE DE LA PROCESSION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92260 FONTENAY-AUX-ROSESSiègeActif

    439 076 340 00025 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    439 076 340 00017 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE LA PROCESSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE DE LA PROCESSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE LA PROCESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DE LA PROCESSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA PROCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE LA PROCESSION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE LA PROCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DE LA PROCESSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : CATTELAIN Cécile Gérant Associé : CATTELAIN Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Oger, nom d'usage : Mousseau, Edith Victoire Armande, Gérant partant : Mousseau, Gilbert Charles Desire, nomination de l'Associé gérant : Cattelain, Olivier, nomination de l'Associé gérant : Cattelain, nom d'usage : Bruneau, Cécile

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2013

Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA PROCESSION

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA PROCESSION ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA PROCESSION est 439 076 340. Le SIRET de son siège social est 439 076 340 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72439076340.

Qui dirige SCI RUE DE LA PROCESSION ?

SCI RUE DE LA PROCESSION est dirigée par CECILE CATTELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA PROCESSION ?

Le siège social de SCI RUE DE LA PROCESSION est situé 53 rue du Docteur Soubise, 92260 Fontenay-aux-Roses.

SCI RUE DE LA PROCESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE LA PROCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE LA PROCESSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA PROCESSION.

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