SCI RUE DE PARIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RUE DE PARIS est une société civile immatriculée le 16 mai 2002 sous le numéro SIREN 332 225 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 RUE de Paris, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROBERT DESMOULINS, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DE PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE PARIS
- SIREN
- 332 225 143
- SIRET (siège)
- 332 225 143 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR53332225143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 225 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2002
- Siège social
- 107 RUE de Paris, 78470, Saint-Rémy-lès-Chevreuse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE PARIS
SCI EXPLOITATION, LOCATION IMMEUBLES
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Finances de SCI RUE DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE PARIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026
Anciens dirigeants (2)
Nathalie, Paule, Suzanne HOSTEQUIN
Associé indéfiniment responsable · de mars 2026 à mars 2026
Associé indéfiniment responsable · de mars 2026 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DE PARIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78470 Saint-Rémy-lès-ChevreuseSiègeActif
332 225 143 00038 · ouvert le 21 mai 2025 · NAF 6820B
- 91120 PALAISEAUFermé
332 225 143 00012 · ouvert le 31 mars 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE PARIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RUE DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE PARIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/06486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/14874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00086
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L01767
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00353
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE PARIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant : DESMOULINS Robert, Charles, Auguste ; Gérant : CHAMPAGNAT Michèle, Juliette, Madeleine
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2026-03-13 · Début d'activité : 1971-03-31
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : DESMOULINS Robert, Charles, Auguste ; Associé indéfiniment responsable : HOSTEQUIN Nathalie, Paule, Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : MONNET Stéphanie, Danièle ; Associé indéfiniment responsable : CHAMPAGNAT Christèle, Ingrid
- création
Date d'effet : 16 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI RUE DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE PARIS est 332 225 143. Le SIRET de son siège social est 332 225 143 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53332225143.
Qui dirige SCI RUE DE PARIS ?
SCI RUE DE PARIS est dirigée par ROBERT DESMOULINS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE PARIS ?
Le siège social de SCI RUE DE PARIS est situé 107 RUE de Paris, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
SCI RUE DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE PARIS.
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