SCI RUE DE PARIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,0 k€
SCI RUE DE PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 597 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Paris, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN KIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DE PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE PARIS
- SIREN
- 440 597 854
- SIRET (siège)
- 440 597 854 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85440597854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 597 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 janvier 2002
- Siège social
- 33 RUE DE PARIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE PARIS
Constitution et gestion de patrimoine de nature mobilière et immobilière.
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Finances de SCI RUE DE PARIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE PARIS
INSEELION 55
Autre
Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI RUE DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
440 597 854 00015 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE DE PARIS
INPIConformité de SCI RUE DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE PARIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/06486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/14874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L01767
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE PARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI RUE DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE PARIS est 440 597 854. Le SIRET de son siège social est 440 597 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440597854.
Qui dirige SCI RUE DE PARIS ?
SCI RUE DE PARIS est dirigée par JEAN KIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE PARIS ?
Le siège social de SCI RUE DE PARIS est situé 33 rue de Paris, 06000 Nice.
SCI RUE DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE PARIS.
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