SCI RUE DE PATAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 087 534, SCI RUE DE PATAY est une SCI créée le 8 août 2019. Elle est domiciliée 17 RUE de Rosheim, 67000 Strasbourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LEO BLANCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DE PATAY
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE PATAY
- SIREN
- 853 087 534
- SIRET (siège)
- 853 087 534 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR64853087534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 087 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2019
- Siège social
- 17 RUE de Rosheim, 67000, Strasbourg
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI RUE DE PATAY
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI RUE DE PATAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE PATAY
INSEEHBL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans
Établissements de SCI RUE DE PATAY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 StrasbourgSiègeActif
853 087 534 00030 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6820B
- 45130 MEUNG-SUR-LOIREFermé
853 087 534 00014 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
853 087 534 00022 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE PATAY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RUE DE PATAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE PATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE PATAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/13881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-02.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-41.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE PATAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculée le 2022-07-26 · Début d'activité : 2022-02-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-08 · Début d'activité : 2019-07-25
- création
Date d'effet : 08 août 2019
Questions fréquentes sur SCI RUE DE PATAY
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE PATAY ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE PATAY est 853 087 534. Le SIRET de son siège social est 853 087 534 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64853087534.
Qui dirige SCI RUE DE PATAY ?
SCI RUE DE PATAY est dirigée par LEO BLANCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE PATAY ?
Le siège social de SCI RUE DE PATAY est situé 17 RUE de Rosheim, 67000 Strasbourg.
SCI RUE DE PATAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE PATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE PATAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE PATAY.
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