SCI RUE DE PHALSBOURG
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RUE DE PHALSBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 762 591. Son siège social est situé 1 rue de Phalsbourg, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-FRANCOIS MORIZOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DE PHALSBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE PHALSBOURG
- SIREN
- 414 762 591
- SIRET (siège)
- 414 762 591 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12414762591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 762 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 décembre 1997
- Siège social
- 1 RUE DE PHALSBOURG, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE PHALSBOURG
Acquisition, prise à bail, location d'immeubles gestion administration
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Finances de SCI RUE DE PHALSBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE PHALSBOURG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI RUE DE PHALSBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
414 762 591 00017 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE DE PHALSBOURG
INPIConformité de SCI RUE DE PHALSBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE PHALSBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE PHALSBOURG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/12440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE PHALSBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE PHALSBOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- création
Date d'effet : 11 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI RUE DE PHALSBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE PHALSBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE PHALSBOURG est 414 762 591. Le SIRET de son siège social est 414 762 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12414762591.
Qui dirige SCI RUE DE PHALSBOURG ?
SCI RUE DE PHALSBOURG est dirigée par JEAN-FRANCOIS MORIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE PHALSBOURG ?
Le siège social de SCI RUE DE PHALSBOURG est situé 1 rue de Phalsbourg, 54000 Nancy.
SCI RUE DE PHALSBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE PHALSBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE PHALSBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE PHALSBOURG.
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