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SCI RUE DE ROUEN

Active
Siren390 984 680SCI67000 STRASBOURGCréée le 10 mai 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI RUE DE ROUEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 984 680. Son siège social est situé 6 rue de Rouen, 67000 Strasbourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS KAPP, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE DE ROUEN

Dénomination
SCI RUE DE ROUEN
SIREN
390 984 680
SIRET (siège)
390 984 680 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79390984680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 984 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 1993
Siège social
6 RUE DE ROUEN, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE ROUEN

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL ET OPERATIONS S'Y RATTACHANT

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Finances de SCI RUE DE ROUEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DE ROUEN

FK

FRANCIS KAPP

Gérant

Depuis la création (10 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI RUE DE ROUEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    390 984 680 00012 · ouvert le 31 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE ROUEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI RUE DE ROUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE ROUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE ROUEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01201

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01847

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01193

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00402

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00382

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00524

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, election professionnelle

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 19/01176

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 15 octobre 1996 · N° 96-05.008

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE ROUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DE ROUEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI RUE DE ROUEN

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE ROUEN ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE ROUEN est 390 984 680. Le SIRET de son siège social est 390 984 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79390984680.

Qui dirige SCI RUE DE ROUEN ?

SCI RUE DE ROUEN est dirigée par FRANCIS KAPP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE ROUEN ?

Le siège social de SCI RUE DE ROUEN est situé 6 rue de Rouen, 67000 Strasbourg.

SCI RUE DE ROUEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE ROUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE ROUEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE ROUEN.

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