SCI RUE DE ROUEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI RUE DE ROUEN est une SCI immatriculée le 15 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 716 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Georges Clemenceau, 78400 Chatou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIA OTHMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DE ROUEN
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE ROUEN
- SIREN
- 424 716 553
- SIRET (siège)
- 424 716 553 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60424716553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 716 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 1999
- Siège social
- 2 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 78400, CHATOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE ROUEN
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, notamment d'un immeuble sis 28 rue de Rouen à Pontoise
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Finances de SCI RUE DE ROUEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI RUE DE ROUEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeActif
424 716 553 00013 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE ROUEN
INPIConformité de SCI RUE DE ROUEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE ROUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE ROUEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 19/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 96-05.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE ROUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE ROUEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI RUE DE ROUEN
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE ROUEN ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE ROUEN est 424 716 553. Le SIRET de son siège social est 424 716 553 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424716553.
Qui dirige SCI RUE DE ROUEN ?
SCI RUE DE ROUEN est dirigée par MONIA OTHMAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE ROUEN ?
Le siège social de SCI RUE DE ROUEN est situé 2 rue Georges Clemenceau, 78400 Chatou.
SCI RUE DE ROUEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE ROUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE ROUEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE ROUEN.
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