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SCI RUE DE SEZE

Active
Siren353 236 938Société civile75009 PARISCréée le 25 janvier 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 236 938, SCI RUE DE SEZE est une société civile créée le 25 janvier 1990. Elle est domiciliée 4 rue de Seze, 75009 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BRIGITTE BADIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DE SEZE

Dénomination
SCI RUE DE SEZE
SIREN
353 236 938
SIRET (siège)
353 236 938 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85353236938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 236 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 janvier 1990
Siège social
4 RUE DE SEZE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE SEZE

L'acquisition, la gestion par tous moyens de tous immeubles et notamment un immeuble sis a Paris 9eme, 4 rue de Seze.

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Finances de SCI RUE DE SEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DE SEZE

BB

BRIGITTE BADIN

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1990) · 36 ans

DB

DIDIER BERTHELEMOT

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI RUE DE SEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    353 236 938 00018 · ouvert le 18 décembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RUE DE SEZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI RUE DE SEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE SEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE SEZE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE SEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DE SEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI RUE DE SEZE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE SEZE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE SEZE est 353 236 938. Le SIRET de son siège social est 353 236 938 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85353236938.

Qui dirige SCI RUE DE SEZE ?

SCI RUE DE SEZE est dirigée par BRIGITTE BADIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE SEZE ?

Le siège social de SCI RUE DE SEZE est situé 4 rue de Seze, 75009 Paris.

SCI RUE DE SEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE SEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE SEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE SEZE.