SCI RUE DE SEZE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 236 938, SCI RUE DE SEZE est une société civile créée le 25 janvier 1990. Elle est domiciliée 4 rue de Seze, 75009 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BRIGITTE BADIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DE SEZE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE SEZE
- SIREN
- 353 236 938
- SIRET (siège)
- 353 236 938 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85353236938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 236 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 janvier 1990
- Siège social
- 4 RUE DE SEZE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE SEZE
L'acquisition, la gestion par tous moyens de tous immeubles et notamment un immeuble sis a Paris 9eme, 4 rue de Seze.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RUE DE SEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE SEZE
INSEEÉtablissements de SCI RUE DE SEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
353 236 938 00018 · ouvert le 18 décembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RUE DE SEZE
INPIConformité de SCI RUE DE SEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE SEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE SEZE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE SEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE SEZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI RUE DE SEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE SEZE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE SEZE est 353 236 938. Le SIRET de son siège social est 353 236 938 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85353236938.
Qui dirige SCI RUE DE SEZE ?
SCI RUE DE SEZE est dirigée par BRIGITTE BADIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE SEZE ?
Le siège social de SCI RUE DE SEZE est situé 4 rue de Seze, 75009 Paris.
SCI RUE DE SEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE SEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE SEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE SEZE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Paris
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
- ALTADIGE GROUPE DEROMEDI75016 ParisCA 767 k€
- XEBEC 275009 ParisCA 46,0 k€
- SCI SAINT JOSEPH75014 Paris 14e ArrondissementCA 13,9 M€
- BRETEUIL-SEGUR75009 Paris
- RINGMERIT ALPHA BIS75016 Paris
