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SCI RUE DE VERDUN

Active
Siren937 907 806SCI54150 Val de BrieyCréée le 11 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 907 806, SCI RUE DE VERDUN est une SCI créée le 11 décembre 2024. Elle est domiciliée 4 Entre Deux Monts Mance, 54150 Val de Briey. SCI RUE DE VERDUN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Claude THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DE VERDUN

Dénomination
SCI RUE DE VERDUN
SIREN
937 907 806
SIRET (siège)
937 907 806 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04937907806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 907 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2024
Siège social
4 Entre Deux Monts Mance, 54150, Val de Briey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI RUE DE VERDUN

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

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Finances de SCI RUE DE VERDUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DE VERDUN

JT

Jean-Claude THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

AF

Alexandra Fogiel

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

JT

Jules Thomas

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

AT

Amélie Thomas

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI RUE DE VERDUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54150 Val de BrieySiègeActif

    937 907 806 00015 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE VERDUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI RUE DE VERDUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE VERDUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE VERDUN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00087

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00239

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00797

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00656

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01779

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00743

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02001

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00098

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00135

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00199

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01774

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01982

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00180

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01734

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00285

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00191

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE VERDUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DE VERDUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-26

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI RUE DE VERDUN

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE VERDUN ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE VERDUN est 937 907 806. Le SIRET de son siège social est 937 907 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04937907806.

Qui dirige SCI RUE DE VERDUN ?

SCI RUE DE VERDUN est dirigée par Jean-Claude THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE VERDUN ?

Le siège social de SCI RUE DE VERDUN est situé 4 Entre Deux Monts Mance, 54150 Val de Briey.

SCI RUE DE VERDUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE VERDUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE VERDUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE VERDUN.