SCI RUE DES ARENES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI RUE DES ARENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 986 483. Son siège social est situé 50 rue des Arenes, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN MARQUEZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DES ARENES
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DES ARENES
- SIREN
- 402 986 483
- SIRET (siège)
- 402 986 483 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58402986483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 986 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 1995
- Siège social
- 50 RUE DES ARENES, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DES ARENES
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION SIS A DOLE 50 RUE DES ARENES COMPRENANT DEUX BATIMENTS DE 2 ETAGES CHACUN, LE TOUT CADASTRE SECTION BI, N[51 POUR UNE SUPERFICIE DE 1A.50 CA. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION, A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.
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Finances de SCI RUE DES ARENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DES ARENES
INSEEÉtablissements de SCI RUE DES ARENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
402 986 483 00012 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DES ARENES
INPIConformité de SCI RUE DES ARENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES ARENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES ARENES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-10.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DES ARENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DES ARENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI RUE DES ARENES
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES ARENES ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DES ARENES est 402 986 483. Le SIRET de son siège social est 402 986 483 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402986483.
Qui dirige SCI RUE DES ARENES ?
SCI RUE DES ARENES est dirigée par ALAIN MARQUEZE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE DES ARENES ?
Le siège social de SCI RUE DES ARENES est situé 50 rue des Arenes, 39100 Dole.
SCI RUE DES ARENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DES ARENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DES ARENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES ARENES.
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