SCI RUE DES ARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI RUE DES ARTS est une SCI immatriculée le 25 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 428 808. Son siège social est situé 23 rue des Arts, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARON NICOLE EPOUSE DILAJ, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DES ARTS
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DES ARTS
- SIREN
- 379 428 808
- SIRET (siège)
- 379 428 808 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69379428808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 428 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 1990
- Siège social
- 23 RUE DES ARTS, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DES ARTS
Gestion et plus particulièrement celle de location d'un immeuble sis 23 rue des arts 94 le Perreux sur Marne que la société se proposé d'acquérir.
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Finances de SCI RUE DES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DES ARTS
INSEECHARON NICOLE EPOUSE DILAJ
Gérant
Depuis la création (25 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI RUE DES ARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
379 428 808 00016 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DES ARTS
INPIConformité de SCI RUE DES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/08518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/04804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 20/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DES ARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI RUE DES ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES ARTS ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DES ARTS est 379 428 808. Le SIRET de son siège social est 379 428 808 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69379428808.
Qui dirige SCI RUE DES ARTS ?
SCI RUE DES ARTS est dirigée par CHARON NICOLE EPOUSE DILAJ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE DES ARTS ?
Le siège social de SCI RUE DES ARTS est situé 23 rue des Arts, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
SCI RUE DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES ARTS.
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