SCI RUE DES BERCHERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI RUE DES BERCHERES est une SCI immatriculée le 8 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 939 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue des Bercheres, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MURIEL CATON- SOUFFERANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DES BERCHERES
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DES BERCHERES
- SIREN
- 353 939 002
- SIRET (siège)
- 353 939 002 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19353939002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 939 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 1990
- Siège social
- 103 RUE DES BERCHERES, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DES BERCHERES
L'ACQUISITION PAR ACHAT ECHAN GE OU APPORT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL A CONSTRUCTION OU AUTRE- MENT D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI RUE DES BERCHERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DES BERCHERES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2019
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DES BERCHERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
353 939 002 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DES BERCHERES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RUE DES BERCHERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES BERCHERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES BERCHERES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DES BERCHERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DES BERCHERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATON- SOUFFERANT Muriel ; Associé indéfiniment responsable : Claudine Soufferant
- création
Date d'effet : 08 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI RUE DES BERCHERES
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES BERCHERES ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DES BERCHERES est 353 939 002. Le SIRET de son siège social est 353 939 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19353939002.
Qui dirige SCI RUE DES BERCHERES ?
SCI RUE DES BERCHERES est dirigée par MURIEL CATON- SOUFFERANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DES BERCHERES ?
Le siège social de SCI RUE DES BERCHERES est situé 103 rue des Bercheres, 77340 Pontault-Combault.
SCI RUE DES BERCHERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DES BERCHERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DES BERCHERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES BERCHERES.
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