SCI RUE DES BOURGUIGNONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 354 316, SCI RUE DES BOURGUIGNONS est une SCI créée le 14 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Bourguignons, 92270 Bois-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE SEBBAG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DES BOURGUIGNONS
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DES BOURGUIGNONS
- SIREN
- 430 354 316
- SIRET (siège)
- 430 354 316 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41430354316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 354 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2000
- Siège social
- 19 RUE DES BOURGUIGNONS, 92270, BOIS-COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DES BOURGUIGNONS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI RUE DES BOURGUIGNONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DES BOURGUIGNONS
INSEEÉtablissements de SCI RUE DES BOURGUIGNONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif
430 354 316 00027 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DES BOURGUIGNONS
INPIComptes annuels de SCI RUE DES BOURGUIGNONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DES BOURGUIGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DES BOURGUIGNONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES BOURGUIGNONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES BOURGUIGNONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/06712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DES BOURGUIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DES BOURGUIGNONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 14 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI RUE DES BOURGUIGNONS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES BOURGUIGNONS ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DES BOURGUIGNONS est 430 354 316. Le SIRET de son siège social est 430 354 316 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41430354316.
Qui dirige SCI RUE DES BOURGUIGNONS ?
SCI RUE DES BOURGUIGNONS est dirigée par MARIE SEBBAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DES BOURGUIGNONS ?
Le siège social de SCI RUE DES BOURGUIGNONS est situé 19 rue des Bourguignons, 92270 Bois-Colombes.
SCI RUE DES BOURGUIGNONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DES BOURGUIGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DES BOURGUIGNONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES BOURGUIGNONS.
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