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SCI RUE DES CARMES

Active
Siren427 841 291SCI75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 16 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 427 841 291, SCI RUE DES CARMES est une SCI créée le 16 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Sq Henry Pate, 75016 Paris 16e Arrondissement. SCI RUE DES CARMES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MATHILDE SENEQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DES CARMES

Dénomination
SCI RUE DES CARMES
SIREN
427 841 291
SIRET (siège)
427 841 291 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00427841291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 841 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
13 SQ HENRY PATE, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI RUE DES CARMES

Acquisition, mise en valeur et exploitation directe ou indirecte par location ou autrement de tous immeubles, terrains ou portions d'immeubles, édification de toutes constructions en france ou en tous autres lieux et notamment acquisition de tous terrains, droits immobiliers, immeubles sinistres et droit a indemnité de reconstruction, situes à Orléans, et édification de constructions mêmes en copropriété sur les terrains lui appartenant en totalité ou en partie.

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Finances de SCI RUE DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DES CARMES

MS

MATHILDE SENEQUE

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2019

FS

FREDERIQUE Sénèque

Autre

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE DES CARMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    427 841 291 00029 · ouvert le 01 avril 1949 · NAF 6820A

  • 27800 HARCOURTFermé

    427 841 291 00011 · ouvert le 01 avril 1949 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUE DES CARMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI RUE DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES CARMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DES CARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2002-10-16 · Début d'activité : 1949-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    JAY Francoise nom d'usage : SENEQUE n'est plus gérant. SENEQUE Mathilde Marie-Hélène nom d'usage : ARNOUX devient gérant. SENEQUE Frédérique Marie Laure nom d'usage : SENEQUE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI RUE DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DES CARMES est 427 841 291. Le SIRET de son siège social est 427 841 291 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00427841291.

Qui dirige SCI RUE DES CARMES ?

SCI RUE DES CARMES est dirigée par MATHILDE SENEQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DES CARMES ?

Le siège social de SCI RUE DES CARMES est situé 13 Sq Henry Pate, 75016 Paris 16e Arrondissement.

SCI RUE DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES CARMES.