SCI RUE DES CARMES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 841 291, SCI RUE DES CARMES est une SCI créée le 16 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Sq Henry Pate, 75016 Paris 16e Arrondissement. SCI RUE DES CARMES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MATHILDE SENEQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DES CARMES
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DES CARMES
- SIREN
- 427 841 291
- SIRET (siège)
- 427 841 291 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00427841291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 841 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 13 SQ HENRY PATE, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI RUE DES CARMES
Acquisition, mise en valeur et exploitation directe ou indirecte par location ou autrement de tous immeubles, terrains ou portions d'immeubles, édification de toutes constructions en france ou en tous autres lieux et notamment acquisition de tous terrains, droits immobiliers, immeubles sinistres et droit a indemnité de reconstruction, situes à Orléans, et édification de constructions mêmes en copropriété sur les terrains lui appartenant en totalité ou en partie.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RUE DES CARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DES CARMES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DES CARMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
427 841 291 00029 · ouvert le 01 avril 1949 · NAF 6820A
- 27800 HARCOURTFermé
427 841 291 00011 · ouvert le 01 avril 1949 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE DES CARMES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RUE DES CARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES CARMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX JON JCP SURENDETTEM
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DES CARMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2002-10-16 · Début d'activité : 1949-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
JAY Francoise nom d'usage : SENEQUE n'est plus gérant. SENEQUE Mathilde Marie-Hélène nom d'usage : ARNOUX devient gérant. SENEQUE Frédérique Marie Laure nom d'usage : SENEQUE devient gérant
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI RUE DES CARMES
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES CARMES ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DES CARMES est 427 841 291. Le SIRET de son siège social est 427 841 291 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00427841291.
Qui dirige SCI RUE DES CARMES ?
SCI RUE DES CARMES est dirigée par MATHILDE SENEQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DES CARMES ?
Le siège social de SCI RUE DES CARMES est situé 13 Sq Henry Pate, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SCI RUE DES CARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DES CARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES CARMES.
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