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SCI RUE DES CARMES

Active
Siren494 032 840SCI57950 MONTIGNY-LES-METZCréée le 22 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCI RUE DES CARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 032 840. Son siège social est situé 6 rue de la Prevote, 57950 Montigny-les-Metz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER FEBVREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DES CARMES

Dénomination
SCI RUE DES CARMES
SIREN
494 032 840
SIRET (siège)
494 032 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30494032840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 032 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 2007
Siège social
6 RUE DE LA PREVOTE, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DES CARMES

PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ACHAT, PRISE A BAIL, LOCATION, VENTE, LA PROPRIETE DE TOUS TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU NON, REFECTION, RENOVATION D'IMMEUBLES ANCIENS, ADMINISTRATION.

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Finances de SCI RUE DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DES CARMES

OF

OLIVIER FEBVREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

LF

LAURENT FEBVREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI RUE DES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif

    494 032 840 00014 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DES CARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI RUE DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES CARMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DES CARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI RUE DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DES CARMES est 494 032 840. Le SIRET de son siège social est 494 032 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30494032840.

Qui dirige SCI RUE DES CARMES ?

SCI RUE DES CARMES est dirigée par OLIVIER FEBVREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DES CARMES ?

Le siège social de SCI RUE DES CARMES est situé 6 rue de la Prevote, 57950 Montigny-les-Metz.

SCI RUE DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES CARMES.

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