SCI RUE DES CHAMPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 522 341, SCI RUE DES CHAMPS est une SCI créée le 15 février 2018. Son siège social est situé 97 rue Yves Decugis, 59650 Villeneuve d'Ascq. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RIDA MAAREF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DES CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DES CHAMPS
- SIREN
- 837 522 341
- SIRET (siège)
- 837 522 341 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91837522341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 522 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2018
- Siège social
- 97 RUE YVES DECUGIS, 59650, VILLENEUVE D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI RUE DES CHAMPS
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INSEEÉtablissements de SCI RUE DES CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59650 VILLENEUVE D'ASCQSiègeFermé
837 522 341 00010 · ouvert le 25 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DES CHAMPS
INPIConformité de SCI RUE DES CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 17/16797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 20/00447
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/01451
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01647
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025019423
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 17/04116
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Décision du 28 avril 2022 · N° 20/05103
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DES CHAMPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2018
Questions fréquentes sur SCI RUE DES CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DES CHAMPS est 837 522 341. Le SIRET de son siège social est 837 522 341 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91837522341.
Qui dirige SCI RUE DES CHAMPS ?
SCI RUE DES CHAMPS est dirigée par RIDA MAAREF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DES CHAMPS ?
Le siège social de SCI RUE DES CHAMPS est situé 97 rue Yves Decugis, 59650 Villeneuve d'Ascq.
SCI RUE DES CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DES CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES CHAMPS.
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