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SCI RUE DES DAMES

Active
Siren452 003 494SCI03360 MEAULNE-VITRAYCréée le 12 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 003 494, SCI RUE DES DAMES est une SCI créée le 12 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE DES DAMES Meaulne, 03360 Meaulne-Vitray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARMEN AVENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DES DAMES

Dénomination
SCI RUE DES DAMES
SIREN
452 003 494
SIRET (siège)
452 003 494 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61452003494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 003 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2004
Siège social
15 RUE DES DAMES Meaulne, 03360, MEAULNE-VITRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DES DAMES

Propriété et gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI RUE DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DES DAMES

CA

CARMEN AVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2004) · 22 ans

JB

JACQUES BARDIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RUE DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03360 MEAULNE-VITRAYSiègeActif

    452 003 494 00013 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DES DAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES DAMES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DES DAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2004

Questions fréquentes sur SCI RUE DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DES DAMES est 452 003 494. Le SIRET de son siège social est 452 003 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61452003494.

Qui dirige SCI RUE DES DAMES ?

SCI RUE DES DAMES est dirigée par CARMEN AVENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DES DAMES ?

Le siège social de SCI RUE DES DAMES est situé 15 RUE DES DAMES Meaulne, 03360 Meaulne-Vitray.

SCI RUE DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES DAMES.

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