SCI RUE DES FLEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI RUE DES FLEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1996, identifiée par le SIREN 408 656 353. Son siège social est situé 1 av du Port Bernard, 35800 Dinard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE MODESTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DES FLEURS
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DES FLEURS
- SIREN
- 408 656 353
- SIRET (siège)
- 408 656 353 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39408656353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 656 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,01 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 1996
- Siège social
- 1 AV DU PORT BERNARD, 35800, DINARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DES FLEURS
propriété de biens immobiliers gestion de ces biens (début : 05.08.1996)
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Finances de SCI RUE DES FLEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DES FLEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 1996) · 30 ans
Établissements de SCI RUE DES FLEURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
408 656 353 00021 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
408 656 353 00013 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DES FLEURS
INPIConformité de SCI RUE DES FLEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES FLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES FLEURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 20/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 février 2026 · N° 2026L00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-42.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-42.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DES FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DES FLEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2022-07-15 · Début d'activité : 2022-05-09
- création
Date d'effet : 28 août 1996
Questions fréquentes sur SCI RUE DES FLEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES FLEURS ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DES FLEURS est 408 656 353. Le SIRET de son siège social est 408 656 353 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39408656353.
Qui dirige SCI RUE DES FLEURS ?
SCI RUE DES FLEURS est dirigée par PHILIPPE MODESTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DES FLEURS ?
Le siège social de SCI RUE DES FLEURS est situé 1 av du Port Bernard, 35800 Dinard.
SCI RUE DES FLEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DES FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DES FLEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES FLEURS.
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