SCI RUE DES FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI RUE DES FRERES est une SCI immatriculée le 13 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 842 755. Son siège social est situé La Jonquiere, 81660 Pont-de-l Arn. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC GONCALVES DE CARVALHO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DES FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DES FRERES
- SIREN
- 853 842 755
- SIRET (siège)
- 853 842 755 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01853842755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 842 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2019
- Siège social
- LA JONQUIERE, 81660, PONT-DE-L ARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DES FRERES
Locations immobilières
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Finances de SCI RUE DES FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DES FRERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI RUE DES FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81660 PONT-DE-L ARNSiègeActif
853 842 755 00011 · ouvert le 15 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DES FRERES
INPIConformité de SCI RUE DES FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DES FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DES FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-13 · Début d'activité : 2019-09-15
- création
Date d'effet : 13 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI RUE DES FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DES FRERES est 853 842 755. Le SIRET de son siège social est 853 842 755 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01853842755.
Qui dirige SCI RUE DES FRERES ?
SCI RUE DES FRERES est dirigée par ERIC GONCALVES DE CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DES FRERES ?
Le siège social de SCI RUE DES FRERES est situé La Jonquiere, 81660 Pont-de-l Arn.
SCI RUE DES FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DES FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DES FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES FRERES.
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