SCI RUE DES MOINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI RUE DES MOINES est une SCI immatriculée le 19 février 1988 sous le numéro SIREN 343 711 446. Son siège social est situé 18 La Chapelle des Tuiliers Ld Passy, 77480 Passy-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE FERLAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DES MOINES
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DES MOINES
- SIREN
- 343 711 446
- SIRET (siège)
- 343 711 446 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03343711446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 711 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 1988
- Siège social
- 18 LA CHAPELLE DES TUILIERS LD PASSY, 77480, PASSY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DES MOINES
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN CADESTRE AH159 RUE DES MOINES A NEMOURS, D'UNE CONTE- NANCE DE 90a 8ca ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON. PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN CADESTRE AH159 RUE DES MOINES A NEMOURS, D'UNE CONTE- NANCE DE 90a 8ca ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BAITS OU NON.
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Finances de SCI RUE DES MOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DES MOINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2021
Gérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DES MOINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77480 PASSY-SUR-SEINESiègeActif
343 711 446 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DES MOINES
INPIConformité de SCI RUE DES MOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES MOINES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/55870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DES MOINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : FERLAIN Catherine ; Associé indéfiniment responsable : COPPEY Laura Céline Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : FERLAIN Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : FERLAIN Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 19 février 1988
Questions fréquentes sur SCI RUE DES MOINES
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES MOINES ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DES MOINES est 343 711 446. Le SIRET de son siège social est 343 711 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03343711446.
Qui dirige SCI RUE DES MOINES ?
SCI RUE DES MOINES est dirigée par CATHERINE FERLAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DES MOINES ?
Le siège social de SCI RUE DES MOINES est situé 18 La Chapelle des Tuiliers Ld Passy, 77480 Passy-sur-Seine.
SCI RUE DES MOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DES MOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES MOINES.
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