SCI RUE DES ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE DES ORMES est une SCI immatriculée le 12 février 2001 sous le numéro SIREN 434 580 338. Elle est domiciliée 291 rue de Coulommiers, 77120 Mouroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA TALON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DES ORMES
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DES ORMES
- SIREN
- 434 580 338
- SIRET (siège)
- 434 580 338 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13434580338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 580 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2001
- Siège social
- 291 RUE DE COULOMMIERS, 77120, MOUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DES ORMES
acquisition administration et gestion d'immeubles.
Finances de SCI RUE DES ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DES ORMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2001) · 25 ans
Établissements de SCI RUE DES ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 MOUROUXSiègeActif
434 580 338 00011 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DES ORMES
INPIComptes annuels de SCI RUE DES ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DES ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES ORMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DES ORMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2001
Questions fréquentes sur SCI RUE DES ORMES
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES ORMES ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DES ORMES est 434 580 338. Le SIRET de son siège social est 434 580 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13434580338.
Qui dirige SCI RUE DES ORMES ?
SCI RUE DES ORMES est dirigée par PATRICIA TALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DES ORMES ?
Le siège social de SCI RUE DES ORMES est situé 291 rue de Coulommiers, 77120 Mouroux.
SCI RUE DES ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DES ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES ORMES.
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