SCI RUE DES ROSES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI RUE DES ROSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 891 244. Elle est domiciliée 5 rue de l’Erdre, 44390 Nort-sur-Erdre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par IMRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DES ROSES
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DES ROSES
- SIREN
- 891 891 244
- SIRET (siège)
- 891 891 244 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39891891244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 891 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 décembre 2020
- Siège social
- 5 RUE DE L’ERDRE, 44390, NORT-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DES ROSES
Propriété, administration, vente et exploitation par bail, location meublée ou non, ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; acquisition et gestion de tous droits immobiliers
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Finances de SCI RUE DES ROSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DES ROSES
INSEEIMRO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI RUE DES ROSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 NORT-SUR-ERDRESiègeActif
891 891 244 00016 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE DES ROSES
INPIConformité de SCI RUE DES ROSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES ROSES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07849
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/10427
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DES ROSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-10 · Début d'activité : 2020-12-07
- création
Date d'effet : 10 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI RUE DES ROSES
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES ROSES ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DES ROSES est 891 891 244. Le SIRET de son siège social est 891 891 244 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39891891244.
Qui dirige SCI RUE DES ROSES ?
SCI RUE DES ROSES est dirigée par IMRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RUE DES ROSES ?
Le siège social de SCI RUE DES ROSES est situé 5 rue de l’Erdre, 44390 Nort-sur-Erdre.
SCI RUE DES ROSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DES ROSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES ROSES.
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