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SCI RUE DORMOY

Active
Siren514 060 755SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 03 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI RUE DORMOY est une SCI immatriculée le 3 août 2009 sous le numéro SIREN 514 060 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BONICATTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE DORMOY

Dénomination
SCI RUE DORMOY
SIREN
514 060 755
SIRET (siège)
514 060 755 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35514060755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 060 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2009
Siège social
2 RUE DE LA RESISTANCE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DORMOY

acquisition rénovation administration et gestion de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI RUE DORMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DORMOY

SB

STEPHANE BONICATTO

Gérant

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

NP

Nicolas PUPIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI RUE DORMOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    514 060 755 00014 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DORMOY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE DORMOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DORMOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE DORMOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DORMOY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BALTASSAT Priscille Emilie Cécile nom d'usage : BALTASSAT n'est plus gérant. BRAND Gwenola Marie Laure nom d'usage : BRAND n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : BONICATTO Stéphane Harold Gérant : BALTASSAT Priscille Emilie Cécile Gérant : BRAND Gwenola Marie Laure Associé : BONICATTO Stéphane Harold Associé : BALTASSAT Priscille Emilie Cécile Associé : BRAND Gwenola Marie Laure

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-03 · Début d'activité : 2009-08-03

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur SCI RUE DORMOY

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DORMOY ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DORMOY est 514 060 755. Le SIRET de son siège social est 514 060 755 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35514060755.

Qui dirige SCI RUE DORMOY ?

SCI RUE DORMOY est dirigée par STEPHANE BONICATTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DORMOY ?

Le siège social de SCI RUE DORMOY est situé 2 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne.

SCI RUE DORMOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DORMOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DORMOY.

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