SCI RUE DROITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE DROITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 569 663. Son siège social est situé 569 B Rte de Saint Roman de Codieres, 30440 Sumene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MANUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DROITE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DROITE
- SIREN
- 424 569 663
- SIRET (siège)
- 424 569 663 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR61424569663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 569 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 octobre 1999
- Siège social
- 569 B RTE DE SAINT ROMAN DE CODIERES, 30440, SUMENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DROITE
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI RUE DROITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DROITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI RUE DROITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30440 SUMENESiègeActif
424 569 663 00026 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6832A
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé
424 569 663 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DROITE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RUE DROITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DROITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-19.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DROITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
MANUCCI Jean-Pierre Maurice nom d'usage : MANUCCI devient gérant. LASNON Catherine Cécile Pascale nom d'usage : LASNON n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 12 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI RUE DROITE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DROITE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DROITE est 424 569 663. Le SIRET de son siège social est 424 569 663 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61424569663.
Qui dirige SCI RUE DROITE ?
SCI RUE DROITE est dirigée par JEAN-PIERRE MANUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DROITE ?
Le siège social de SCI RUE DROITE est situé 569 B Rte de Saint Roman de Codieres, 30440 Sumene.
SCI RUE DROITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DROITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DROITE.
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