SCI RUE DU BAILLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI RUE DU BAILLY est une SCI immatriculée le 30 novembre 1994 sous le numéro SIREN 384 099 610. Elle est domiciliée 21 rue de Malines, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSETTE CONTANT, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DU BAILLY
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DU BAILLY
- SIREN
- 384 099 610
- SIRET (siège)
- 384 099 610 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49384099610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 099 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 1994
- Siège social
- 21 RUE DE MALINES, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DU BAILLY
L'acquisition, la propriété, la prise à bail, la construction, la location, l'exploitation et la mise en valeur de tous terrains, immeubles bâtis, droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte.
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Finances de SCI RUE DU BAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DU BAILLY
INSEEÉtablissements de SCI RUE DU BAILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
384 099 610 00022 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 6820B
- 25250 APPENANSFermé
384 099 610 00014 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RUE DU BAILLY
INPIConformité de SCI RUE DU BAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU BAILLY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/09074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 17/10523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DU BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DU BAILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 30 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI RUE DU BAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU BAILLY ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DU BAILLY est 384 099 610. Le SIRET de son siège social est 384 099 610 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384099610.
Qui dirige SCI RUE DU BAILLY ?
SCI RUE DU BAILLY est dirigée par JOSETTE CONTANT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DU BAILLY ?
Le siège social de SCI RUE DU BAILLY est situé 21 rue de Malines, 21000 Dijon.
SCI RUE DU BAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DU BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DU BAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU BAILLY.
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