SCI RUE DU CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 491 705, SCI RUE DU CLOS est une société civile créée le 16 octobre 2001. Elle est domiciliée 11 rue du Moulin A Poudre, 76150 Maromme. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTHONY SENARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DU CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DU CLOS
- SIREN
- 439 491 705
- SIRET (siège)
- 439 491 705 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR08439491705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 491 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2001
- Siège social
- 11 RUE DU MOULIN A POUDRE, 76150, MAROMME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DU CLOS
- l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la gestion par bail ou autrement de tout bien à caractère immobilier à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou de tout bien à caractère immobilier, et ou tout acte ou convention, ou opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, sans remettre en cause le caractère civil de la société.
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Finances de SCI RUE DU CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DU CLOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DU CLOS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76150 MAROMMESiègeActif
439 491 705 00034 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
- 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé
439 491 705 00018 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
439 491 705 00026 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DU CLOS
INPIConformité de SCI RUE DU CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00088
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00196
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00150
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00143
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06318
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00287
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00034
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025005592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DU CLOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENARD Anthony
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENARD Patrick, Jean, Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : SENARD Anthony
- création
Date d'effet : 16 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI RUE DU CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DU CLOS est 439 491 705. Le SIRET de son siège social est 439 491 705 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08439491705.
Qui dirige SCI RUE DU CLOS ?
SCI RUE DU CLOS est dirigée par ANTHONY SENARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DU CLOS ?
Le siège social de SCI RUE DU CLOS est situé 11 rue du Moulin A Poudre, 76150 Maromme.
SCI RUE DU CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DU CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU CLOS.
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