SCI RUE DU COMMERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI RUE DU COMMERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 316 161. Elle est domiciliée 56 Che de la Matte, 33360 Latresne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICE BENGHIATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DU COMMERCE
- SIREN
- 401 316 161
- SIRET (siège)
- 401 316 161 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR15401316161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 316 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 1995
- Siège social
- 56 CHE DE LA MATTE, 33360, LATRESNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DU COMMERCE
Propriete, gestion, exploitation par bail, location de biens
Finances de SCI RUE DU COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DU COMMERCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 1995) · 31 ans
Établissements de SCI RUE DU COMMERCE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 33360 LATRESNESiègeActif
401 316 161 00041 · ouvert le 08 juin 1995 · NAF 6820B
- 33800 BORDEAUXActif
401 316 161 00033 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A
- 33800 BORDEAUXFermé
401 316 161 00017 · ouvert le 08 juin 1995 · NAF 702A
- 33800 BORDEAUXFermé
401 316 161 00025 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE DU COMMERCE
INPIComptes annuels de SCI RUE DU COMMERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DU COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01529
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/04187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/59035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 19/13824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19-26.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DU COMMERCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 08 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI RUE DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DU COMMERCE est 401 316 161. Le SIRET de son siège social est 401 316 161 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401316161.
Qui dirige SCI RUE DU COMMERCE ?
SCI RUE DU COMMERCE est dirigée par PATRICE BENGHIATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DU COMMERCE ?
Le siège social de SCI RUE DU COMMERCE est situé 56 Che de la Matte, 33360 Latresne.
SCI RUE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU COMMERCE.
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