SCI RUE DU COMMERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 891 057, SCI RUE DU COMMERCE est une SCI créée le 2 août 2011. Son siège social est situé 8 rue du Commerce, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE LARRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DU COMMERCE
- SIREN
- 533 891 057
- SIRET (siège)
- 533 891 057 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65533891057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 891 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2011
- Siège social
- 8 RUE DU COMMERCE, 87160, SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DU COMMERCE
Acquisition administration et la gestion par location ou autrement
Finances de SCI RUE DU COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DU COMMERCE
INSEEÉtablissements de SCI RUE DU COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESSiègeActif
533 891 057 00010 · ouvert le 17 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DU COMMERCE
INPIComptes annuels de SCI RUE DU COMMERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DU COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02260
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 19-26.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DU COMMERCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-02 · Début d'activité : 2011-08-17
- création
Date d'effet : 02 août 2011
Questions fréquentes sur SCI RUE DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DU COMMERCE est 533 891 057. Le SIRET de son siège social est 533 891 057 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65533891057.
Qui dirige SCI RUE DU COMMERCE ?
SCI RUE DU COMMERCE est dirigée par FABRICE LARRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DU COMMERCE ?
Le siège social de SCI RUE DU COMMERCE est situé 8 rue du Commerce, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles.
SCI RUE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU COMMERCE.
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