SCI RUE DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RUE DU MOULIN est une SCI immatriculée le 24 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 493 218. Elle est domiciliée Saint Barthelemy le Presbytere, 04340 Meolans-Revel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRINE KURKDJIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DU MOULIN
- SIREN
- 484 493 218
- SIRET (siège)
- 484 493 218 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44484493218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 493 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2005
- Siège social
- SAINT BARTHELEMY LE PRESBYTERE, 04340, MEOLANS-REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DU MOULIN
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI RUE DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DU MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI RUE DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04340 MEOLANS-REVELSiègeActif
484 493 218 00016 · ouvert le 27 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DU MOULIN
INPIConformité de SCI RUE DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00804
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00011
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DU MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI RUE DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DU MOULIN est 484 493 218. Le SIRET de son siège social est 484 493 218 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484493218.
Qui dirige SCI RUE DU MOULIN ?
SCI RUE DU MOULIN est dirigée par SANDRINE KURKDJIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DU MOULIN ?
Le siège social de SCI RUE DU MOULIN est situé Saint Barthelemy le Presbytere, 04340 Meolans-Revel.
SCI RUE DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU MOULIN.
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