SCI 'RUE DU PARC'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 169 587, SCI 'RUE DU PARC' est une SCI créée le 28 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 RUE du Colonel Cazal SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FERDINAND DEHLINGER, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI 'RUE DU PARC'
INSEE- Dénomination
- SCI 'RUE DU PARC'
- SIREN
- 343 169 587
- SIRET (siège)
- 343 169 587 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49343169587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 169 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1987
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE du Colonel Cazal SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI 'RUE DU PARC'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 'RUE DU PARC'
INSEEÉtablissements de SCI 'RUE DU PARC'
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeFermé
343 169 587 00015 · ouvert le 25 novembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 'RUE DU PARC'
INPIComptes annuels de SCI 'RUE DU PARC'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 'RUE DU PARC'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 'RUE DU PARC'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 'RUE DU PARC'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 'RUE DU PARC'. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/07315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2024076373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 'RUE DU PARC' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 'RUE DU PARC'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI 'RUE DU PARC'
Quel est le numéro SIREN de SCI 'RUE DU PARC' ?
Le numéro SIREN de SCI 'RUE DU PARC' est 343 169 587. Le SIRET de son siège social est 343 169 587 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49343169587.
Qui dirige SCI 'RUE DU PARC' ?
SCI 'RUE DU PARC' est dirigée par FERDINAND DEHLINGER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI 'RUE DU PARC' ?
Le siège social de SCI 'RUE DU PARC' est situé 5 RUE 5 RUE du Colonel Cazal SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines.
SCI 'RUE DU PARC' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 'RUE DU PARC' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 'RUE DU PARC' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 'RUE DU PARC'.
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