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SCI RUE DU PATH

Active
Siren417 661 642Société civile77135 PONTCARRECréée le 25 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 661 642, SCI RUE DU PATH est une société civile créée le 25 février 1998. Son siège social est situé 4 rue Path, 77135 Pontcarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BRIZION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DU PATH

Dénomination
SCI RUE DU PATH
SIREN
417 661 642
SIRET (siège)
417 661 642 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48417661642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 661 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 678,28 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1998
Siège social
4 RUE PATH, 77135, PONTCARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DU PATH

Administration d'un immeuble à PONTCARRE, rue du Path n°4, propriété adminis- tration et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI RUE DU PATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DU PATH

PB

PATRICK BRIZION

Gérant

Depuis la création (25 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI RUE DU PATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77135 PONTCARRESiègeActif

    417 661 642 00013 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DU PATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE DU PATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DU PATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DU PATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU PATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE DU PATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DU PATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DU PATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1998

Questions fréquentes sur SCI RUE DU PATH

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU PATH ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DU PATH est 417 661 642. Le SIRET de son siège social est 417 661 642 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48417661642.

Qui dirige SCI RUE DU PATH ?

SCI RUE DU PATH est dirigée par PATRICK BRIZION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUE DU PATH ?

Le siège social de SCI RUE DU PATH est situé 4 rue Path, 77135 Pontcarre.

SCI RUE DU PATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DU PATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DU PATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU PATH.

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