SCI RUE DU PORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 543 571, SCI RUE DU PORT est une SCI créée le 19 avril 2013. Son siège social est situé 5 rue du Port, 17137 L'Houmeau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEFFERSON GREAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DU PORT
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DU PORT
- SIREN
- 792 543 571
- SIRET (siège)
- 792 543 571 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93792543571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 543 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2013
- Siège social
- 5 RUE DU PORT, 17137, L'HOUMEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DU PORT
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI RUE DU PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DU PORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI RUE DU PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17137 L'HOUMEAUSiègeActif
792 543 571 00014 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DU PORT
INPIConformité de SCI RUE DU PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU PORT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00336
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01265
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01308
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02005
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DU PORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-19 · Début d'activité : 2013-03-15
- création
Date d'effet : 19 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI RUE DU PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU PORT ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DU PORT est 792 543 571. Le SIRET de son siège social est 792 543 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93792543571.
Qui dirige SCI RUE DU PORT ?
SCI RUE DU PORT est dirigée par JEFFERSON GREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DU PORT ?
Le siège social de SCI RUE DU PORT est situé 5 rue du Port, 17137 L'Houmeau.
SCI RUE DU PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DU PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU PORT.
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