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SCI RUE DU SEL

Active
Siren442 011 425SCI67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 24 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 k€

SCI RUE DU SEL est une SCI immatriculée le 24 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 011 425. Son siège social est situé zi Zinsel, 67590 Schweighouse-sur-Moder. SCI RUE DU SEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN SCHERTZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE DU SEL

Dénomination
SCI RUE DU SEL
SIREN
442 011 425
SIRET (siège)
442 011 425 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55442011425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 011 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2002
Siège social
ZI ZINSEL, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DU SEL

ACQUISITION D'UN LOTS D'APPARTEMENTS SIS A WISSEMBOURG 67160 14 RUE DU SEL L'ADMINISTRATION LA RENOVATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

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Finances de SCI RUE DU SEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DU SEL

FS

FABIEN SCHERTZ

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI RUE DU SEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif

    442 011 425 00018 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DU SEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI RUE DU SEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU SEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/10021

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00289

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00520

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02099

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/12393

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/06526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05096

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04618

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, référés (délibérés)

    Décision du 02 avril 2026 · N° 2025009078

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 02 avril 2026 · N° 22/09756

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02570

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DU SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DU SEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI RUE DU SEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU SEL ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DU SEL est 442 011 425. Le SIRET de son siège social est 442 011 425 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55442011425.

Qui dirige SCI RUE DU SEL ?

SCI RUE DU SEL est dirigée par FABIEN SCHERTZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUE DU SEL ?

Le siège social de SCI RUE DU SEL est situé zi Zinsel, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

SCI RUE DU SEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DU SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DU SEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU SEL.